MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Lucas Audric Bastien DEGUILLAME, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial DEGUILLAME IMMOBILIER.
Adresse professionnelle :
EI DEGUILLAME IMMOBILIER
30 Avenue des Olives
13013 Marseille
Téléphone : 06 58 15 61 35
E-mail : deguillame.immo@gmail.com
SIREN : 888 202 439
RCS : Marseille n° 888 202 439
TVA intracommunautaire : FR63 888 202 439
Activité professionnelle
DEGUILLAME IMMOBILIER exerce une activité d'agence immobilière en clientèle et en ligne.
Titre professionnel : Agent immobilier – France
Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 1310 2023 000 000 193, délivrée le 20 novembre 2023 par la CCI Aix-Marseille-Provence.
Activité réglementée notamment par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
DEGUILLAME IMMOBILIER ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
Le barème des honoraires de l'agence est disponible sur le présent site.
Responsabilité civile professionnelle
DEGUILLAME IMMOBILIER est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément aux obligations applicables à son activité.
Assureur : Beazley Insurance dac, par l'intermédiaire de Beazley Solutions International Ltd
Contrat n° : MA034L24ANPM
Couverture géographique : territoire français
Bureau de Beazley en France :
Beazley Solutions International Ltd – Bureau de Paris
Tour Ariane
5 Place de la Pyramide
92800 Puteaux
France
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Lucas DEGUILLAME
Hébergement du site
Le site est créé et hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à DEGUILLAME IMMOBILIER, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'agence.
Médiateur de la consommation : ANM CONSOMMATION
Adresse : 25 allée Rose Dieng Kuntz 75019 Paris
Site internet : https://www.anm-conso.com
Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de DEGUILLAME IMMOBILIER est interdite, sauf disposition légale contraire.
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